Déposée le 27 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) PROTEBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-18 du 12 juin 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEBAT domicilié(e) 11/17 Rue Constantin Pecqueur,95150 TAVERNY (dossier no 2219596) - 95150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 494 859 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2219596) - 75441 - France.
La marque SOLROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROTEBAT, Société Anonyme - 11/17 Rue Constantin Pecqueur,95150 TAVERNY (dossier no 2219596) - 95150 - France - SIREN 312494859
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2219596) - 75441 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2002 n°2219596 - Publication au BOPI 2002-04-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21
Inscription le 7 juin 1993 - REJET PARTIEL n°159219 - Publication au BOPI 1993-06-07
Inscription le 16 juillet 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°350428 - Publication au BOPI 2002-07-16
Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405571 - Publication au BOPI 2005-01-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06
Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18
Liant mortier formulé à partir de résine synthétique, sans solvant destiné à des revêtements de sols ou l'exécution de réparation dans les Travaux Publics.Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles et synthétiques matières plastiques à l'état brut, substances adhésives destinés à l'industrie, artificiels, produits pour la construction des routes
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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